Article 1
L'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003 (1)
NOR : MAEJ0330122D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MAEJ0330122D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/2004-44/jo/article_1
Texte n°5