Article 1
Dans l'intitulé du décret du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « l'institut polytechnique de l'université d'Orléans » sont remplacés par les mots : « l'école polytechnique de l'université d'Orléans ».
Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans
NOR : MENS0302759D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302759D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-36/jo/article_1
Texte n°23