Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/MAEJ0430003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/2004-97/jo/article_1
Texte n°5