Article 3
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM0302373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/DEFM0302373D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/2004-4/jo/article_3
Texte n°3
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.