Article 6
L'article 8 du même décret est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Le droit au port de la médaille sera reconnu par un diplôme. »
Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
NOR : DEFM0302374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/DEFM0302374D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/2004-3/jo/article_6
Texte n°2