Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires

Version INITIALE

NOR : DEFM0302374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/DEFM0302374D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/2/2004-3/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 13 mars 1975 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. Son attribution relève du ministre de la défense. »