Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330080D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/MAEJ0330080D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/2003-953/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.