Décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts et modifiant la partie réglementaire du code forestier

Version INITIALE

NOR : AGRF0301551D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/AGRF0301551D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/2003-941/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code forestier (partie Réglementaire) sont modifiés comme suit :
I. - A l'article R.* 131-2, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des forêts » ;
II. - Aux articles R. 132-1, R. 132-3, R. 132-11 et R. 132-17, les mots : « au directeur régional de l'Office national des forêts », « du directeur régional de l'Office national des forêts » et « par le directeur régional de l'Office national des forêts » sont remplacés respectivement par les mots : « à l'Office national des forêts », « de l'Office national des forêts » et « par l'Office national des forêts ».