Article 1
Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, entre les mots : « les travaux de recherche » et les mots : « les fonctions enseignantes », sont insérés les mots : « , d'expertise ».
Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
NOR : MENF0301047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MENF0301047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-845/jo/article_1
Texte n°9