Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

Version INITIALE

NOR : MENE0301448D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/MENE0301448D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/2003-812/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Au cours des visites d'information, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également découvrir les activités de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou assister à des démonstrations, répondant aux objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention prévue à l'article 3.