Décret n° 2003-810 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/MAEJ0330069D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-810/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.