Décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0300007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300007D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-789/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.