Article 2
L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
République
Française
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NOR : EQUP0300007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300007D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-789/jo/article_2
Texte n°17
L'emploi d'inspecteur général du travail des transports comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
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