Article 1
Le décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger est abrogé au 31 août 2003.
Décret n° 2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger
NOR : MAEA0320275D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/MAEA0320275D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/2003-807/jo/article_1
Texte n°10