Article 11
Les suites à donner aux travaux de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles sont déterminées par le ministre chargé de la culture.
République
Française
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NOR : MCCB0300410D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300410D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-729/jo/article_11
Texte n°53
Les suites à donner aux travaux de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles sont déterminées par le ministre chargé de la culture.
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