Décret n° 2003-723 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0301225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MENR0301225D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-723/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.