Article 2
A l'article 2 du même décret, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0301225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MENR0301225D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-723/jo/article_2
Texte n°23
A l'article 2 du même décret, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».
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