Article 2
A l'article 2 du même décret, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».
Décret n° 2003-723 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : MENR0301225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MENR0301225D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-723/jo/article_2
Texte n°23