L'article 1er du décret du 18 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3, à raison de :
- trois membres par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- trois membres par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- trois membres par le collège B 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- deux membres par le collège B 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir ; les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste. »
II. - Au 2°, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».