Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/28/FPPA0300073D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/28/2003-695/jo/article_5

Texte n°55

Article 5


L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'infirmière et infirmier de classe normale et d'infirmière et infirmier de classe supérieure sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/2003 page 12971 à 12973