Article 4
Le décret n° 92-864 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2003 page 12692 à 12697
II. - Les articles 2, 3 et 4 sont abrogés.