Décret n° 2003-687 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 25 portant adaptation du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-II-25 de la Commission centrale de la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/MAEJ0330060D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/21/2003-687/jo/article_1

JORF n°173 du 29 juillet 2003

Texte n°5

Décret n° 2003-687 du 21 juillet 2003 portant publication du protocole 25 portant adaptation du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-II-25 de la Commission centrale de la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 2001 (1)

Article 1

Le protocole 25 portant adaptation du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-II-25 de la Commission centrale de la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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