Article 1
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 6 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-593 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 6 novembre 2000 (1)
NOR : MAEJ0330047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/26/MAEJ0330047D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/26/2003-593/jo/article_1
Texte n°16