Décret n° 2003-534 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0301514D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/DEFP0301514D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-534/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


La dernière phrase de l'article 16 du même décret est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Ils prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté ; à égalité d'ancienneté, il est tenu compte de leur ancienneté dans les grades précédents et, s'il y a lieu, de l'ordre décroissant des âges. »