Article 2
Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « toutes spécialités confondues » sont remplacés par les mots : « de sortie ».
Décret n° 2003-534 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR : DEFP0301514D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/DEFP0301514D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-534/jo/article_2
Texte n°2