A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2003 page 9262 à 9262
Décret n° 2003-467 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : JUSG0360037D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/JUSG0360037D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/2003-467/jo/article_snum1
Texte n°6