Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Version INITIALE

NOR : FPPA0300018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/15/FPPA0300018D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/15/2003-454/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Dans la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : « Caisse nationale des monuments historiques », « Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie » et « Musée de la marine » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Centre des monuments nationaux », « Institut national des appellations d'origine » et « Musée national de la marine ».