Article 1
Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-342 du 8 avril 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001 (1)
NOR : MAEJ0330026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/8/MAEJ0330026D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/8/2003-342/jo/article_1
Texte n°5