Décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0300682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/MEND0300682D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/2003-317/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation nationale et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois.
Elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.