Décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0300682D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/MEND0300682D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/7/2003-317/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


La direction de la technologie élabore la politique de développement technologique et de l'innovation et veille à sa mise en oeuvre.
Elle définit les moyens de développer la valorisation des résultats de la recherche publique et la coopération technologique avec les entreprises.
Elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère.
Elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne et en suit l'exécution, en liaison avec la direction des relations internationales et de la coopération.
Elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation. Elle gère le Fonds de la recherche et de la technologie et les crédits de diffusion des technologies spatiales.
Elle favorise l'utilisation des technologies de l'information.
Pour l'accomplissement de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, aux compétences d'expertise et d'évaluation de la mission scientifique, technique et pédagogique.