Décret n° 2003-325 du 3 avril 2003 portant publication du protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/MAEJ0330022D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/3/2003-325/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.