Décret n° 2003-394 du 24 avril 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/24/BUDB0310001D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/24/2003-394/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 298 585 EUR et un crédit de paiement de 3 794 807 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.