Décret n° 2003-362 du 11 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : EQUP0300012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/11/EQUP0300012D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/11/2003-362/jo/article_annexe1

Texte n°39

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 7012 à 7012