Décret n° 2003-297 du 1er avril 2003 portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENJ0300759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/1/MENJ0300759D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/1/2003-297/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.