Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale

Version INITIALE

NOR : AGRG0202744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/18/AGRG0202744D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/18/2003-138/jo/article_15

Texte n°42

Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale

Article 15


L'article 4 du présent décret peut être modifié par décret.