Décret n° 2003-1178 du 8 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : JUSG0360047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/JUSG0360047D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1178/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 11/12/2003 page 21110 à 21111