Article 5
L'article R. 811-168 devient l'article R. 811-165-4.
Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRE0301527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/4/AGRE0301527D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/4/2003-1160/jo/article_5
Texte n°30