Décret n° 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : SOCA0324996D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/SOCA0324996D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1375/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 432,94 EUR au 1er janvier 2004.