Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1354 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0370030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0370030D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1354/jo/article_2
Texte n°83