Décret n° 2003-1344 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310145D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310145D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1344/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.