Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310135D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310135D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1334/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.