Décret n° 2003-1324 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310125D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310125D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1324/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.