Article 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre des exercices 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2003 ».
Décret n° 2003-1243 du 22 décembre 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins
NOR : SANS0324625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/SANS0324625D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1243/jo/article_1
Texte n°52