Décret n° 2003-1150 du 2 décembre 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/BUDB0350084D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/2/2003-1150/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Est ouvert sur 2003 un crédit de 86 940 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.