Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 165 800 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1198 du 16 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/16/BUDB0330074D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/16/2003-1198/jo/article_1
Texte n°48