Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1192 du 12 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0340040D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/BUDB0340040D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1192/jo/article_1
Texte n°21