Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0302350D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENF0302350D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1190/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.