Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 33 070 319 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1116 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0350078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/BUDB0350078D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/2003-1116/jo/article_1
Texte n°28