Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 295 017 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1083 du 17 novembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330053D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/17/BUDB0330053D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/17/2003-1083/jo/article_2
Texte n°16