Article 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, dont le siège est fixé à Mâcon et qui a pour circonscription le département de Saône-et-Loire.
République
Française
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NOR : ECOA0330001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/30/ECOA0330001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/30/2003-1043/jo/article_1
Texte n°15
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, dont le siège est fixé à Mâcon et qui a pour circonscription le département de Saône-et-Loire.
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