Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0300176D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/INTC0300176D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/2003-952/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.