Article 10
La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0300176D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/INTC0300176D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/3/2003-952/jo/article_10
Texte n°3
La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.