Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 155 004 654 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.